Dernière mise à jour : 4 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Swipemergent (le « Site »), édité par Swipemergent, ci-après « nous », « notre » ou « l'Exploitant ». Le Site propose une plateforme de découverte d'artistes émergents, un système de vote du public, la vente de billets pour des concerts, et l'organisation d'un événement appelé « le Gala ». En accédant au Site ou en créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Site, de la réglementation ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU ; la poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Le Site permet notamment de : créer un profil artiste et y déposer des morceaux de musique ; découvrir des artistes et écouter leurs morceaux ; voter gratuitement pour un ou plusieurs artistes (crédit initial offert à l'inscription, bonus quotidien, parrainage — utilisable aussi bien via le vote classique que via le mode swipe, qui partage le même solde) ; réserver ou acheter des billets pour des concerts organisés par l'Exploitant ou ses partenaires ; suivre le classement des artistes et l'organisation d'un événement appelé « le Gala ».
Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité, d'exactitude ou d'absence d'erreur.
L'utilisation de certaines fonctionnalités (vote, achat de billets, dépôt de morceaux) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. L'inscription est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter ; toute personne mineure doit disposer de l'autorisation de son représentant légal, notamment pour tout achat.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site.
Chaque compte reçoit un crédit initial de votes gratuits à l'inscription, ainsi que des votes bonus supplémentaires (bonus quotidien, parrainage). Ce solde est utilisable indifféremment via le vote classique ou via le mode swipe, qui partage le même solde. Ce fonctionnement, ainsi que toute autre règle du système de vote, peut être modifié à tout moment par l'Exploitant, notamment pour préserver l'équité du classement. Aucun résultat, classement ou issue du vote n'est garanti.
Les votes ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale impérative contraire.
Le classement est établi automatiquement à partir des votes enregistrés et peut être corrigé, suspendu ou réinitialisé par l'Exploitant en cas de fraude avérée, de dysfonctionnement technique ou de tentative de manipulation du système de vote (comptes multiples, votes automatisés, etc.).
En déposant un profil, une photo, une biographie ou un morceau de musique sur le Site, l'artiste garantit détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, autorisation des tiers représentés) sur le contenu déposé, et concède à l'Exploitant une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu sur le Site et ses supports de communication (réseaux sociaux, supports promotionnels), pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Site et des concerts.
L'artiste reste seul responsable du contenu qu'il dépose. L'Exploitant se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi, ou aux droits de tiers, et de suspendre ou refuser le profil correspondant.
Les concerts annoncés sur le Site sont organisés sous réserve de disponibilité, d'autorisation administrative et de conditions suffisantes (notamment nombre de places vendues). L'Exploitant se réserve le droit, à tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà du remboursement prévu ci-dessous, d'annuler, reporter, modifier la date, le lieu, la programmation ou les conditions d'un concert, pour quelque raison que ce soit, y compris (sans que cette liste soit limitative) : décision artistique, indisponibilité d'un artiste ou d'un lieu, cas de force majeure, condition météorologique, décision administrative, insuffisance de billets vendus, ou tout autre motif indépendant de sa volonté.
La réservation ou l'achat d'un billet ne constitue pas une garantie que le concert aura lieu à la date, au lieu ou dans les conditions annoncées.
En cas d'annulation définitive d'un concert par l'Exploitant, les billets déjà payés seront remboursés au prix payé par l'acheteur, à l'exclusion de tout autre frais, dommage ou préjudice (frais de transport, d'hébergement, perte de jouissance, etc.), dans un délai raisonnable. En cas de simple report ou de modification (lieu, horaire, programmation), le billet reste valable pour la nouvelle date ou les nouvelles conditions, sauf disposition légale impérative contraire.
Toute réservation non suivie d'un paiement dans le délai indiqué peut être annulée automatiquement.
Les artistes sélectionnés pour participer au Gala (notamment les mieux classés dans le système de vote) ainsi que le montant, la nature et les conditions d'attribution d'un éventuel prix sont fixés et peuvent être modifiés à tout moment par l'Exploitant, y compris après le début d'une manche de vote, notamment pour tenir compte de contraintes budgétaires, logistiques ou d'organisation. La tenue du Gala, sa date et son lieu ne sont pas garantis et peuvent être annulés, reportés ou modifiés dans les mêmes conditions que les concerts (article 7). L'attribution d'un prix est soumise, le cas échéant, à des conditions complémentaires qui seront communiquées séparément (règlement du concours) et peut être conditionnée au respect des présentes CGU par l'artiste concerné.
Les paiements (billets, abonnement Artiste Pro) sont traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe). L'Exploitant n'a pas accès aux données bancaires et ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'un incident de sécurité ou d'un litige relatif au traitement du paiement par ce prestataire. En cas de paiement effectué sans que la commande correspondante soit honorée du fait d'une erreur du prestataire de paiement, l'utilisateur est invité à contacter l'Exploitant afin de régulariser la situation.
Il est interdit d'utiliser le Site pour : créer de faux comptes ou usurper une identité ; manipuler frauduleusement le système de vote ; diffuser un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ; perturber le fonctionnement technique du Site (piratage, saturation, extraction automatisée de données) ; ou toute utilisation contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de toute action que l'Exploitant jugerait utile d'engager.
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant fournit le Site « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable : des interruptions, erreurs, retards ou indisponibilités du Site ; de la perte de données ; des conséquences directes ou indirectes de l'annulation, du report ou de la modification d'un concert ou du Gala ; du contenu déposé par les artistes ou des propos tenus par les utilisateurs ; des services fournis par des tiers (hébergement, paiement, messagerie électronique) ; ou de tout dommage indirect, perte de profit, perte de chance ou préjudice moral. Dans tous les cas où sa responsabilité serait retenue, la responsabilité totale de l'Exploitant envers un utilisateur est limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
La structure du Site, son design, son identité visuelle, sa marque et l'ensemble des contenus éditoriaux qui ne sont pas déposés par les artistes ou utilisateurs restent la propriété exclusive de l'Exploitant. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Exploitant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
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